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Votre impôt au service de la musique en Lorraine

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Pour les particuliers

Les dons au profit des organismes d'utilité publique et assimilés et des organismes d'intérêt général et assimilés ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% des versements pris en compte dans la limite de 10% du revenu imposable.

Pour les entreprises

Les entreprises peuvent déduire de leurs charges les sommes versées aux associations d'intérêt général, aux fondations et aux associations reconnues d'utilité publique dans une limite globale de 5 p. mille du chiffre d'affaires hors taxes avec à l'intérieur de cette limite globale un plafond de 2,25 p mille pour les organismes d'intérêt général (loi du 1er août 2003).

Les dépenses de parrainage sont elles aussi exonérées d'impôt.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

GRADUS AD MUSICAM est un acteur dynamique de la vie culturelle en Lorraine.

Votre impôt servira à embellir encore la musique à Nancy et en Lorraine.

Merci pour elle.

Et merci pour vous.


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Devenez partenaire de GRADUS AD MUSICAM

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Associez l’image de votre entreprise à des événements musicaux majeurs à Nancy et en Lorraine Gradus Ad Musicam affiche une politique musicale ambitieuse présentant, dans un juste équilibre, des spectacles innovants et grand public. Chaque saison, Gradus Ad Musicam produit et interprète les plus grandes œuvres musicales du répertoire classique, mais aussi de la musique populaire choro-symphonique. p> Bénéficiez d’une visibilité importante

Un partenariat avec GRADUS AD MUSICAM vous apportera une visibilité importante pendant toute la saison grâce à d’importantes campagnes de promotion et une couverture médiatique régionale.

Profitez de nombreux avantages en contrepartie de votre engagement

Association d’images

  • Mention du nom ou du logo de l’entreprise sur les principaux supports de communication et sur notre site Internet (présence d’un lien interactif vers le site de l’entreprise)
  • Mention du soutien de l’entreprise dans les présentations effectuées par Gradus Ad Musicam
  • Possibilité pour l’entreprise de mentionner le partenariat et des images de Gradus Ad Musicam dans le cadre de sa communication

    Gradus Ad Musicam, outil de communication interne

  • Invitations aux concerts
  • Avantages tarifaires pour les collaborateurs et salariés de l’entreprise

    Types de partenariats proposés

  • Soutien apporté à Gradus Ad Musicam
  • Soutien à un concert de Gradus Ad Musicam
  • Partenariats techniques et technologiques
    Ces actions peuvent faire l’objet de soutien financier ou d’apports en nature (prestation de service, don ou prêt de matériel...)

    Nous nous tenons à votre disposition pour élaborer un partenariat sur mesure répondant à vos attentes.

    Contact
    Vanessa Chamak
    11 Grande Rue - 54000 Nancy
    Tel : 07 61 92 28 65
    email: gam@gradus-ad-musicam.com

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    Parrainage et mécénat culturels

    Parrainage et mécénat culturels sont des ponts. Des ponts jetés entre acteurs culturels et entreprises. Donc, pour ceux-ci, un mode de relation au monde. Parrainage et mécénat sont, au sens le plus élevé, partenariat. Avec tout ce que ce terme porte de solidarité, réciprocité d’échanges, fraternité.

    «PARRAINAGE» OU «MÉCÉNAT» ?

    Parrainage

    Selon l'article 39-I-7e du Code général des impôts (CGI), le terme de parrainage doit être réservé aux “dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère [...] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation”.
    Le parrainage répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l'investissement initial.

    Mécénat

    Le mécénat, quant à lui, s'applique à des dépenses engagées dans l'intérêt général et est régi par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. L'article 2-I, se référant à l'article 238 bis du CGI sur les dons faits par les entreprises, précise que "les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont autorisées à déduire du montant de leur bénéfice imposable [...] les versements qu'elles ont effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère [...] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises".

    Parrainage et mécénat ont donc les mêmes champs d'intervention mais se distinguent, lorsqu'ils sont utilisés par une entreprise, par l'existence ou non de retombées commerciales quantifiables que l'entreprise peut retirer des dépenses qu'elle a engagées. Le régime fiscal appliqué au parrainage et au mécénat permet de les différencier plus nettement.

    Régime fiscal

    Parrainage
    Les dépenses de parrainage sont assimilées à des dépenses de nature publicitaire et sont ainsi traitées comme frais généraux auxquels s'applique l'article 39-I-7e du CGI. Toutes les entreprises qui, publiquement, associeront leur nom à un événement culturel doivent se placer sous ce régime, même si leur démarche ou leur intention n'est pas publicitaire.
    Pour être déductibles, ces dépenses doivent demeurer dans un rapport normal avec le chiffre d'affaires de l'entreprise et l'avantage qu'elle en attend. De plus, par son caractère commercial, la dépense de parrainage doit faire l'objet d'une facturation assujettie à la TVA.

    Mécénat
    L'entreprise mécène agit dans un intérêt autre que celui de l'exploitation, en versant des dons ou en procédant à des acquisitions. Les dons à titre gratuit à des organismes d'intérêt général sont déductibles à hauteur de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires hors taxes.

    source:
    www.culture.fr/culture/infos pratiques/fiches/fiche7.htm


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